J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

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Arrêté du 26 juin 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200056A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2002, M. Nicolas Revel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 6 mai 2002.